MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Les présentes mentions légales régissent le site AUTO ALFORT, accessible à l’adresse :

https://www.autoalfort.fr

Conformément notamment aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site

Le site autoalfort.fr est édité par :

AUTO ALFORT
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 7 000 €

Siège social :
12 avenue Charles Martigny
94700 Maisons-Alfort – France

SIREN : 803 124 866
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro :

803 124 866 R.C.S. Créteil

Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : 803 124 866

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR49 803124866

E-mail : autoalfort@yahoo.fr
Téléphone : 06 95 04 54 23

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Salameh Al Barsh Bechara

En qualité de dirigeant et gérant de la société AUTO ALFORT.

Contact : autoalfort@yahoo.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Téléphone : +33 (0)1 85 85 11 31

Site internet : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site autoalfort.fr, notamment les textes, photographies, images, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels, structure, présentation et plus généralement tout contenu présent sur le site, est susceptible d’être protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, les contenus appartenant à AUTO ALFORT sont la propriété exclusive de la société AUTO ALFORT.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à AUTO ALFORT, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques, logos, photographies, illustrations ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Objet du site

Le site autoalfort.fr a pour objet de présenter la société AUTO ALFORT, son activité, ses services et, plus généralement, toute information relative à l’entreprise et à ses prestations.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Sauf mention expresse contraire, elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme et définitive.

Pour obtenir des informations précises concernant une prestation, un véhicule, un tarif, une disponibilité ou toute autre demande commerciale, l’utilisateur est invité à contacter directement AUTO ALFORT.

6. Exactitude des informations

AUTO ALFORT s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, la société ne peut garantir en permanence l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.

Les informations, photographies, caractéristiques, tarifs ou descriptions éventuellement présents sur le site peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

AUTO ALFORT se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment.

7. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site autoalfort.fr sous sa responsabilité.

AUTO ALFORT ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption temporaire, d’une indisponibilité, d’une erreur ou d’un dysfonctionnement technique, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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La société s’efforce néanmoins de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales d’utilisation.

8. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens hypertextes donnant accès à des sites Internet ou services proposés par des tiers.

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9. Données personnelles

À la date de mise à jour des présentes mentions légales, le site autoalfort.fr ne propose pas de création de compte utilisateur, de paiement en ligne, d’abonnement en ligne, d’envoi de fichiers par les utilisateurs, de newsletter ou de publication de contenu par les utilisateurs.

AUTO ALFORT ne met actuellement en œuvre aucun système de collecte de données personnelles par formulaire directement sur le site.

Les personnes contactant volontairement AUTO ALFORT par téléphone ou par e-mail peuvent toutefois communiquer certaines données à caractère personnel, notamment leur nom, leurs coordonnées ou des informations relatives à leur demande.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la demande, de la relation commerciale ou de l’exécution éventuelle d’une prestation.

Elles ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

10. Responsable du traitement des données

Lorsque des données personnelles sont communiquées directement à AUTO ALFORT, le responsable du traitement est :

AUTO ALFORT
12 avenue Charles Martigny
94700 Maisons-Alfort
France

E-mail : autoalfort@yahoo.fr
Téléphone : 06 95 04 54 23

11. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

autoalfort@yahoo.fr

ou par courrier à :

AUTO ALFORT
12 avenue Charles Martigny
94700 Maisons-Alfort
France

AUTO ALFORT pourra demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Cookies et traceurs

À la date de mise à jour des présentes mentions légales, AUTO ALFORT n’utilise pas volontairement de dispositifs publicitaires tels que Meta Pixel, TikTok Pixel ou Google Ads sur le site.

Le site ou son hébergeur peut toutefois utiliser certains cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’affichage du site.

Lorsque des cookies ou autres traceurs soumis au consentement seront éventuellement ajoutés à l’avenir, AUTO ALFORT mettra en place, lorsque la réglementation l’exige, un dispositif permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser ces traceurs avant leur dépôt.

Les présentes informations seront alors mises à jour en conséquence.

13. Disponibilité du site

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Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques, des incidents liés à l’hébergement ou pour toute autre raison indépendante de la volonté d’AUTO ALFORT.

Une telle interruption temporaire ne saurait engager la responsabilité d’AUTO ALFORT, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Utilisateurs situés à l’étranger

Le site peut être consulté depuis la France comme depuis l’étranger.

La présentation des services sur le site ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des prestations proposées par AUTO ALFORT sont disponibles ou applicables dans tous les pays.

Toute personne située hors de France souhaitant bénéficier des services d’AUTO ALFORT est invitée à contacter la société afin de vérifier les conditions applicables.

15. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable lorsque cela est possible.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles impératives relatives à la protection des consommateurs et à la compétence juridictionnelle restent pleinement applicables.

16. Modification des mentions légales

AUTO ALFORT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

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